Madagascar

Publication : Février 2009

Madagascar n’est pas membre de la CIMA .

Par conséquent, le secteur de l’assurance n’est pas régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) mais par son propre code qui se trouve dans les six documents.

Les documents rassemblent le code des assurance, les taxes d’enregistrements, les autres taxes ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires.

Fiscalité des assurances à Madagascar

Le document rassemble les taxes d'enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. Taux de commissionnement (Compromis de nomination) BranchesTAUX (%) Minima Maxima Branche IARDT Automobile 5% 18% Incendie 15% 25% Transports (...)

Lire la suite