Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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La deuxième phase de l'Assemblée Générale relative au volet scientifique se tiendra à Dakar du lundi 23/05/2022 au Mercredi 25/05/2022 en mode hybride. - Les délais d'envoi (article 425 et suivant du code des assurances) des documents au Secrétariat Général de la CIMA sont : - Les états annuels : le 1er juin de chaque année, - Pour les états semestriels : à la fin de chaque semestre. - Pour les états trimestriels : à la fin de chaque trimestre. -

Règlement Intérieur

Règlement Intérieur

 
Règlement Intérieur modifié par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à  Antananarivo, le 16 février 2015.
Préambule
 
Le règlement intérieur fait corps avec les Statuts.
 
Le présent règlement intérieur a pour objet de régir et réglementer les modalités pratiques de fonctionnement de la Fédération, notamment celles qui ont trait aux conditions d'admission et de radiation des adhérents, à  l'administration et la gestion de la Fédération ainsi qu'aux règles de fonctionnement de ses divers organes.