Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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La Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines plus connue sous le sigle "FANAF" a été créée le 17 ...COMMENT FAIRE POUR ADHÉRER A LA FANAF ?
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Les nouveaux statuts de la FANAF modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Antananrivo, le 16 février 2015. ...
RÈGLEMENT N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 Portant Réglementation des Opérations d'Assurance TAKAFUL dans les États Membres de la CIMA
RÈGLEMENT N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 Portant Réglementation des Opérations d'Assurance TAKAFUL dans les États Membres de la CIMA ...En savoir plus
RÈGLEMENT N°007/CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME DU CONTRAT D'ASSURANCE
RÈGLEMENT N°007/CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME DU CONTRAT D'ASSURANCE. LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les États africains notamment en ses articles ...En savoir plus
RÈGLEMENT D'APPLICATION N° 002 /R/CIMA/SG/LBB/2018 RELATIF AUX ARTICLES 64-1 ET 65-1, 6° DU CODE DES ASSURANCES SUR L'AFFICHAGE DES FRAIS SUR PRIMES DES CONTRATS D'ASSURANCE - VIE OU DE CAPITALISATION
RÈGLEMENT D'APPLICATION N° 002 /R/CIMA/SG/LBB/2018 RELATIF AUX ARTICLES 64-1 ET 65-1, 6° DU CODE DES ASSURANCES SUR L'AFFICHAGE DES FRAIS SUR PRIMES DES CONTRATS D'ASSURANCE - VIE OU DE CAPITALISATION ...En savoir plus
RÈGLEMENT D’APPLICATION N°01/R/CIMA/PCMA/SG/2018 PORTANT INFORMATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT N° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITA
RÈGLEMENT D’APPLICATION N°01/R/CIMA/PCMA/SG/2018 PORTANT INFORMATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT N° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU ...En savoir plus
RÈGLEMENT N°006/CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS
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RÈGLEMENT N°008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 PORTANT RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA)
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Code CIMA
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Règlements CIMA
RÈGLEMENT D'APPLICATION N°0001/R/SG/IN/LBB/2016 PORTANT MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT N°0007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM ...En savoir plus
Circulaires
Circulaire N°0002/CIMA/CRCA/PDT/2015 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE D4uN SINISTRE PAR L'ASSUREUR EN CAS DE DE NON REVERSEMENT DE LA PRIME PAR UN INTERMÉDIAIRE D'ASSURANCE,Circulaire N°001/CIMA/CRCA/PDT/2015 Relative à la réévaluation des ...En savoir plus
Projets de textes
la participation aux bénéfices en assurance vie,la provision de gestion en assurance vie,le précompte des commissions,la gestion du risque de dépréciation des placements,Projet de texte sur l'expertise immobilère,La zilmérisation des ...En savoir plus
Bulletin officiels CIMA
2013 Bulletin Officiel 15 ème Édition,2013 Bulletin Officiel 16 ème Édition,2014 Bulletin Officiel 17 ème Édition,2015 Bulletin Officiel 19 ème Édition,2013 Bulletin Officiel 15 ème Edition,2012 Bulletin Officiel 14 ème ...En savoir plus
Statistiques
Annuaire des Sociétés Membres
Deux décennies déjà L'annuaire des Sociétés Membres de la FANAF, qui constitue l'une des publications phare de notre Organisation, a soufflé ...
Annuaire des Sociétés Membres
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Atlas Magazine
L'actualité de l'assurance en Afrique et au Moyen-Orient ...