A.P.A.G. …
Guinée Equatoriale …
rn Comité des Compagnies d’Assurances du Mali (CCAM) …
Comité des Assureurs de Mauritanie …
Comité des Assureurs du Niger …
Comité des Assureurs de la RDC …
Comité des Assureurs du Rwanda (ASSAR) …
Associations des Sociétés d’Assurances du Tchad …
Comité des Assureurs du Togo …
rn Code des assurancesrn rnrn Article 1er.- Sous réserve des dispositions des articles 619 à 625 du code civil, la présente ordonnance, loi spéciale au sens de l’article 620 du code civil, régit le régime des assurances. Le régime des assurances, objet de la présente ordonnance, porte sur : …
